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Le Parlement marocain, bon élève de la gouvernance numérique ?

Par Mohamed Douyeb 

En pleine crise sanitaire du Covid19, la Chambre des représentants commande deux applications mobiles structurantes. De quoi remettre sur le tapis la question sensible et stratégique de la digitalisation du pouvoir législatif. Cinq ans après le lancement du fameux projet du parlement électronique, rares sont les informations sur la progression de ce chantier.

Ainsi donc la Chambre des représentants vient de commander deux nouvelles applications mobiles structurantes. Cette commande intervient dans un contexte marqué par la crise sanitaire du Covid et dans une conjoncture pré-électorale (les élections législatives, régionales et communales sont prévues en 2021). Une occasion privilégiée pour questionner la digitalisation de notre parlement. Tel qu’il a été annoncé en 2014, ce chantier de numérisation vise la mise en place d’un parlement électronique (e-parlement). Mais que veut-on dire par e-parlement ? Un concept complexe qui ne se limite pas uniquement à l’usage des technologies numériques. "Un parlement qui place la technologie, la connaissance et les normes au cœur de ses opérations et qui incarne les valeurs de collaboration, d’inclusivité, de participation et d’ouverture à la population". Telle est la définition contenue dans le dernier rapport mondial sur le e-parlement daté de 2018 (*). Un rapport réalisé par l’ONU et l’Union interparlementaire (Organisation mondiale des parlements nationaux) à laquelle adhère le Maroc.

Dans notre quête de réponses, notre premier réflexe était de visiter le site web du parlement. Pas la moindre note, document ou rapport sur ce chantier ô combien stratégique pour le pouvoir législatif. Au moment de l’écriture de ces lignes, aucune trace sur l’octroi du marché public relatif aux deux nouvelles applications sur le site de la Chambre des représentants. L’information, révélée par des supports de presse, a été relayée par la société retenue sur ses réseaux sociaux. Tout ce que l’on sait à ce stade, c’est que la première application est destinée au grand public. Elle doit permettre aux citoyens de communiquer avec les représentants de la nation. Rien que ça ! La seconde est une application métier offrant diverses fonctionnalités aux parlementaires. Les enjeux d’une appli, mise à la disposition de 395 représentants de la nation, politiques, éthiques et juridiques sont énormes. Quid de l’hébergement, de la sauvegarde et du traitement des données, de la protection de la vie privée des citoyens et parlementaires, de la sécurisation des contenus... ? Le montant d’acquisition laisse aussi perplexe : A peine 600.000 DH pour deux applications publiques aux enjeux de taille et aux interactions complexes !

Besoin de transparence !

Connaissant le caractère sensible et structurant de ces applications, on se demande si la Chambre des représentants s’est faite accompagnée par des acteurs-clés, tels que l’Agence de développement du digital (ADD), la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP), des experts représentant des institutions nationales stratégiques ayant une forte maturité digitale, de la société civile, des chercheurs, des associations et fédérations professionnelles… pour proposer des solutions inédites. L’idée est de fédérer des forces vives de l’écosystème numérique marocain. En attendant plus de détails, cette commande de la Chambre des représentants remet sur le tapis la question de la politique publique de digitalisation du pouvoir législatif. Dans ce domaine, les rares documents disponibles sont des communiqués laconiques, comme celui diffusé en juin 2017. A lire ce communiqué, on apprend que le projet du parlement électronique de la Chambre des représentants "s'inscrit dans le cadre des chantiers et programmes visant à développer l'action législative, en harmonie avec les normes internationales en vigueur et les nouvelles pratiques parlementaires". Et de préciser que "ce projet vise à généraliser de moderniser le système informatique de la chambre des représentants, la mise en place d’un centre de données selon les critères internationaux et la prise des mesures nécessaires pour la sécurité des données au sein de l’institution législative". Aucune information de taille, pas d’indicateurs-clés… que des descriptifs !

Si le chantier de la digitalisation du parlement est récent, un grand effort doit être fourni en matière de transparence et de réédition des comptes. Pas besoin de répéter ici le statut sensible de l’institution parlementaire. Aujourd’hui le minimum syndical est de présenter premier un bilan détaillé sur les réalisations et la progression des chantiers en cours. On se demande même si le parlement dispose d’une vision, d’une planification stratégique et d’un processus pour mettre en œuvre et mesurer cette stratégie. Le dernier rapport mondial sur le e-parlement relève d'ailleurs que la tendance constatée dans les rapports précédents se confirme : Une certaine déconnexion entre ces trois éléments-clés.

Il est clair que des avancées modestes ont été accomplies par le parlement marocain en matière de digitalisation. Mais la numérisation n’est pas une fin en soi. C’est un moyen incontournable pour susciter davantage l’intérêt des citoyens à la chose politique en lui permettant en un clic de mieux s’informer, se documenter sur le rendement législatif et disposer d’un outil pour se forger une opinion. Des questions profondes méritent des réponses : Quid de l’encadrement juridique de la gestion du numérique du parlement ? En quoi cette numérisation a amélioré le rendement parlementaire ? Comment expliquer la déconnexion du grand public par rapport à cette transformation numérique du parlement ? Quel est le niveau dispositif de protection et de sécurisation informatique ? Comment s’assurer du respect des données personnelles aussi bien des députés et des citoyens vu que le parlement s’ouvrira davantage sur le grand public ? Quid des compétences numériques des représentants de la nation pour être à la hauteur des enjeux que présentent le numérique aussi bien sur les plans politique, social, culturel et économique ? Quel contrôle et évaluation du parlement électronique entant que service public ?

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Les deux Chambres du Parlement parlent-elle le même langage numérique ?

Le parlement du Maroc dispose d’un site web commun des deux Chambres. Une nouvelle version a été lancée en janvier 2020. Accessible en trois langues, ce site occupe la 2.168ème position dans le classement Alexa (section Maroc) ! C’est dire le chemin qui reste encore à entreprendre. La Chambre des représentants a à son actif un portail décliné en quatre langues (715ème place dans le classement Alexa). Le dispositif digital de cette Chambre comprend un système de transcription automatique des PV des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires, une application permettant aux députés de suivre les et les données relatives à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale et à la diplomatie parlementaire. Aujourd’hui les archives du bulletin officiel du parlement sont numérisées. La numérisation couvre aussi les procédures et les opérations liées aux correspondances et à la gestion électronique des questions écrites et orales. Les députés disposent de tablettes comprenant notamment des textes essentiels pour l’action parlementaire et des téléphones portables. Officiellement cette initiative a permis de réduire de 90% la consommation de papier. A noter que la première Chambre est présente sur les réseaux sociaux.

Quant à la Chambre des conseillers, son site, classé 7.917ème (classement Alexa), n’est disponible qu’en langue arabe. Crise Covid oblige, la deuxième Chambre a développé, en mai 2020, une application dédiée au vote électronique. En 2018, ladite Chambre s’est dotée d’applications réalisées par les équipes internes au coût de 470.000 DH (annonce faite lors d'une conférence de presse). Selon la présidence de la Chambre, ses solutions s’inscrivent dans le cadre du parlement ouvert. Toujours selon la même source, elles permettent d’afficher les questions soulevées par les parlementaires, le nombre de propositions de loi et des réponses du gouvernement et les procès-verbaux des commissions parlementaires. Aucun lien n’est disponible sur le site de la deuxième chambre pour y accéder. Curieusement l’application de la Chambre des conseilles disponible est proposée par une personne physique. Nous avons vérifié qu’il s’agit bien de l’appli officielle de la Chambre. Surprenant ! Ce n’est pas le cas de l’application mobile de la Chambre des représentants. A noter que la deuxième Chambre n’a toujours pas investi les réseaux sociaux…

On se demande si les deux chambres parlementaires se concertent en matière de bonne gouvernance numérique. Qu’en est-il de l’optimisation des ressources et des moyens ? Quid du partage d’expériences ? Le parlement a besoin de se doter d’un mode de gouvernance numérique fort qui prend en compte les attentes des différents publics à commencer par les citoyens. Comme le dit à juste titre l’Union interparlementaire dans son dernier rapport, il faut réfléchir sur la meilleure manière dont les données seront diffusées, utilisées et surtout rendues utilisables et réutilisables.

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E-Parlement : Les tendances lourdes

Les principales tendances identifiées dans le dernier rapport mondial sur le e-parlement rendu public en 2018 :

-Les technologies numériques sont bien intégrées dans la plupart des parlements, avec des pratiques bien définies en termes de gouvernance comme sur le plan technique. Si les parlementaires demeurent engagés en faveur des TIC sur le plan politique, leur rôle directeur diminue au fur et à mesure de l’intégration des TIC dans les activités du parlement.

-La progression du langage de balisage extensible (XML) plafonne, ce qui peut laisser penser qu’il s’agit maintenant d’une technologie parvenue à maturité pour les parlements.

-L’utilisation des messageries instantanées a fortement augmenté, et le recours aux médias sociaux poursuit aussi sa croissance.

-La diffusion numérique et les flux vidéo devancent désormais les modes de diffusion traditionnels, tandis que le recours à la radio montre, pour la première fois, des signes de déclin.

-Les obstacles à une utilisation plus importante des TIC comprennent les insuffisances de formation et de compétences au sein du personnel et des parlementaires, ainsi que les préoccupations croissantes touchant la sécurité et la fiabilité. La connaissance du fonctionnement des parlements est perçue comme le principal obstacle à une participation accrue des citoyens.

-Plus d’un tiers des parlements étudiés collaborent maintenant directement avec des entités d’observation du travail parlementaire.

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* Le rapport mondial sur l’e‑parlement, sortir en 2018, est le cinquième d’une série de rapports consacrés à la relation des parlements avec les technologies de l’information et de la communication. Depuis 2008, année de la parution du rapport originel, ces publications ont identifié et décrit les mesures prises par les parlements afin d’utiliser les TIC au service du renforcement de la démocratie et de leurs institutions.

http://www.economie-entreprises.com/e-administration-priorite-en-voie- daffirmation/